Conditions générales de ventes

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l'association VIM Business, dont le siège social est situé au 155 rue Henri Barbusse, immatriculée sous le numéro [numéro SIRET], et toute personne physique ou morale (ci-après "le Membre") souhaitant adhérer à l'association et/ou participer aux événements organisés par celle-ci. Toute adhésion ou inscription à un événement implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 1 - Adhésion

1.1. Conditions d'adhésion L'adhésion à l'association VIM Business est ouverte à toutes les personnes physiques ou morales. L'acceptation est automatique sauf en cas de refus justifié par le bureau, basé sur des critères objectifs liés aux objectifs ou à la gestion de l'association.

1.2. Modalités d'adhésion Pour adhérer, il faut remplir un formulaire d'adhésion disponible sur le site internet de l'association et régler la cotisation annuelle déterminée par le conseil d'administration.

1.3. Durée de l'adhésion L'adhésion est valable du 1er juin au 1er juin de l'année suivante. Elle doit être renouvelée annuellement par une confirmation explicite du membre, sans renouvellement automatique.

Article 2 - Cotisation

2.1. Montant de la cotisation Le montant de la cotisation est fixé annuellement par le conseil d'administration et communiqué lors de l'inscription.

2.2. Paiement Le paiement peut être effectué par chèque, virement bancaire, ou carte bancaire. L'adhésion n'est effective qu'après réception et confirmation du paiement.

2.3. Non-remboursement Les cotisations payées ne sont pas remboursables, quelle que soit la raison de cessation de l'adhésion.

Article 3 - Événements

3.1. Inscription Les membres et non-membres peuvent s'inscrire aux événements. Les modalités d'inscription seront précisées pour chaque événement.

3.2. Tarifs Les tarifs pour les membres sont généralement inférieurs à ceux pour les non-membres. Les détails tarifaires spécifiques à chaque événement seront communiqués au moment de l'inscription.

3.3. Conditions pour les non-membres Les non-membres peuvent participer à des événements mais ne bénéficient pas des droits de membre tels que le droit de vote ou la participation aux décisions.

Article 4 - Obligations des membres

4.1. Respect des règles Chaque membre doit respecter les statuts et le règlement intérieur de l'association.

4.2. Comportement Les membres doivent se comporter de manière à ne pas nuire à l'image de l'association.

Article 5 - Responsabilité

5.1. Limitation de responsabilité L'association ne peut être tenue responsable des dommages indirects subis par les membres ou participants aux événements.

5.2. Responsabilité personnelle Chaque membre ou participant est responsable des dommages qu'il pourrait causer lors des activités de l'association.

Article 6 - Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des membres et des activités de l'association. Elles sont traitées conformément à la législation sur la protection des données.

Article 7 - Modification des CGV

L'association se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables dès leur publication sur le site internet de l'association.

Article 8 - Résolution des litiges

En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable. À défaut de résolution, les tribunaux du lieu du siège social de l'association seront compétents.